CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

SONY CREATIVE SOFTWARE INC.

LOGICIELS ACID PRO, AMERICAN IDOL® ACID EXTREME MUSIC CREATOR™, ACID XMC, ACID XPRESS, AMERICAN IDOL® JAM TRAX™, JAM TRAX, ACID MUSIC STUDIO, VEGAS, VEGAS + DVD, VEGAS MOVIE STUDIO+DVD, VEGAS MOVIE STUDIO PLATINUM, SOUND FORGE, SOUND FORGE AUDIO STUDIO, CD ARCHITECT, DVD ARCHITECT, DVD ARCHITECT STUDIO, PRESET MANAGER, NOISE REDUCTION PLUG-IN, PSP® (PlayStation®Portable) MEDIA MANAGER, MEDIA MANAGER for PSP® (PlayStation®Portable), SONY ERICSSON MEDIA MANAGER, CINESCORE, CINESCORE PLUG-IN, PHOTO GO ET SUPER DUPER MUSIC LOOPER

LE PRESENT DOCUMENT EST UN CONTRAT LEGAL (LE « CONTRAT ») CONCLU ENTRE SONY CREATIVE SOFTWARE INC., SOCIETE DU GROUPE SONY CORPORATION OF AMERICA COMPANY (« SONY ») ET VOUS. VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE A L'ENSEMBLE DES TERMES DU PRESENT CONTRAT LORSQUE : (a) VOUS INSTALLEZ OU UTILISEZ TOUTE PARTIE DU LOGICIEL ACID PRO, AMERICAN IDOL® ACID EXTREME MUSIC CREATOR™, ACID XMC, ACID XPRESS, AMERICAN IDOL® JAM TRAX™, JAM TRAX, ACID MUSIC STUDIO, VEGAS, VEGAS + DVD, VEGAS MOVIE STUDIO + DVD, VEGAS MOVIE STUDIO PLATINUM, SOUND FORGE, SOUND FORGE AUDIO STUDIO, CD ARCHITECT, DVD ARCHITECT, DVD ARCHITECT STUDIO, PRESET MANAGER, NOISE REDUCTION PLUG-IN, PSP® (PlayStation®Portable) MEDIA MANAGER, MEDIA MANAGER for PSP® (PlayStation®Portable), SONY ERICSSON MEDIA MANAGER, CINESCORE, CINESCORE PLUG-IN, PHOTO GO ET/OU SUPER DUPER MUSIC LOOPER ET DE LA DOCUMENTATION ASSOCIEE (COLLECTIVEMENT, LE « LOGICIEL »), OU (b) VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION DANS LA VERSION ELECTRONIQUE DU PRESENT CONTRAT. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT. VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL EST SOUMISE AUX TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT ET DE LA « DECLARATION DE CONFIDENTIALITE LOGICIELLE ».

CE LOGICIEL EST CAPABLE DE CONVERTIR DES FICHIERS MULTIMEDIA. AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL, VEUILLEZ VOUS ASSURER QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DES FICHIERS CONVERTIS EST AUTORISEE PAR LES LOIS SUR LES DROITS D'AUTEUR APPLICABLES. SONY ERICSSON MOBILE COMMUNICATIONS, SONY CORPORATION ET SONY CREATIVE SOFTWARE INC. DECLINENT TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX CONSEQUENCES RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL.



1. CONCESSION DE LICENCE. Sony vous consent, par les présentes, une licence limitée et non-exclusive pour utiliser le Logiciel sur un (1) ordinateur à la fois, selon les termes et conditions exposés dans le présent Contrat. Si votre Logiciel attribué inclut également un moteur de rendu réseau pour les applications logicielles (vous permettant de livrer des projets sur un/des ordinateur(s) additionnel(s)) (chacun étant désigné un « Moteur de Rendu »), Sony vous consent par les présentes une licence limitée et non-exclusive pour utiliser ce(s) Moteur(s) de Rendu sur un maximum de deux (2) ordinateurs additionnels à la fois et ce, uniquement dans le cadre d'une utilisation du Logiciel sur un ordinateur unique et sous réserve des termes et conditions exposés au présent Contrat. Sony se réserve tous les droits sur le Logiciel et le(s) Moteur(s) de Rendu qui ne sont pas concédés au présent Contrat.

2. RESTRICTIONS D'UTILISATION Vous n'êtes pas autorisé à : (a) utiliser le Logiciel sur plus d'un ordinateur à la fois sans acheter de licences supplémentaires, (b) copier le Logiciel (à l'exception d'une (1) copie de sauvegarde), (c) distribuer, partager, donner en sous-licence, prêter, louer ou fournir le Logiciel de toute autre manière à un tiers (sur Internet, un réseau d'information ou sur support matériel, par télédiffusion ou de toute autre manière), (d) modifier, adapter, créer des dérivés ou traduire toute partie du Logiciel, (e) pratiquer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel ou tenter de toute autre manière d'obtenir son code source, (f) supprimer ou altérer les mentions de droits d'auteur, droits de marque ou autres droits de propriété contenus dans le Logiciel, ni (g) utiliser le Logiciel d'une manière non prévue par le présent Contrat ou la documentation du Logiciel.

Concernant vos droits sur le(s) Moteur(s) de Rendu, vous n'êtes pas autorisé à : (a) utiliser le(s) Moteur(s) de Rendu sur plus de deux (2) ordinateurs à la fois et ce, uniquement si une copie du Logiciel attribué associé est utilisée de manière valide et légale sur un ordinateur unique, (b) copier le(s) Moteur(s) de Rendu, (c) donner en sous-licence, prêter, louer ou fournir de toute autre manière le Moteur de Rendu à un tiers (sur Internet ou sur support matériel, par télédiffusion ou de toute autre manière), (d) modifier, adapter ou traduire toute partie du(des) Moteur(s) de Rendu, (e) pratiquer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le(s) Moteur(s) de Rendu ou tenter de toute autre manière d'obtenir son(leur) code source, (f) supprimer ou altérer des mentions de droits d'auteur, droits de marque ou autres droits de propriété contenus dans le(s) Moteur(s) de Rendu, ni (g) utiliser le(s) Moteur(s) de Rendu d'une manière non prévue par le présent Contrat ou la documentation du Logiciel. Aux fins du présent Contrat, le terme « Logiciel » désignera ci-après également le(s) Moteur(s) de Rendu.

3. UTILISATION DE CONTENU. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel à toutes fins qui : (a) enfreindraient les droits d'auteur, droits de marque, brevets, secrets de fabrication, droits de publicité ou tous autres droits d'un tiers, (b) seraient ou pourraient être calomnieuses, diffamatoires ou mensongères, ou (c) pour toute autre utilisation illégale par nature.

4. PROPRIETE DU LOGICIEL. Le Logiciel contient des éléments protégés par le droit d'auteur, des marques et autres éléments de propriété intellectuelle fournis et détenus par des tiers (les « Fournisseurs Tiers »). Sony et les Fournisseurs Tiers détiennent et conserveront le titre, la propriété et les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel.

5. CESSION. Vous ne pouvez céder le Logiciel à un tiers que si ledit tiers accepte de se soumettre aux termes et conditions du présent Contrat. Si vous cédez le Logiciel, vos droits au titre du présent Contrat prendront immédiatement fin et vous devrez alors : (a) cesser toute utilisation du Logiciel, (b) supprimer de manière permanente toutes les copies du Logiciel de l'ordinateur sur lequel il a été installé, et (c) remettre le Logiciel original au cessionnaire ; vous ne pouvez conserver ni la version originale ni des copies du Logiciel.

6. RESILIATION. Votre droit d'utilisation du Logiciel sera automatiquement résilié en cas de manquement de votre part à l'une des dispositions du présent Contrat. En cas de résiliation du présent Contrat, vous serez tenu de : (a) cesser toute utilisation du Logiciel, (b) détruire la version originale et toutes les copies du Logiciel, et (c) supprimer de manière permanente toutes les copies du Logiciel de l'ordinateur sur lequel il a été installé.

7. EXCLUSION DE GARANTIE. A L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITEE VISEE CI-DESSUS, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ETAT ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS LOCALES APPLICABLES, SONY ET LES FOURNISSEURS TIERS DECLINENT TOUTES AUTRES GARANTIES, DECLARATIONS ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES, DECLARATIONS ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. LES INFORMATIONS OU RECOMMANDATIONS VERBALES OU ECRITES FOURNIES PAR SONY OU PAR L'UN DE SES REPRESENTANTS AUTORISES NE CREERONT EN AUCUN CAS UNE GARANTIE. SANS LIMITER CE QUI PRECEDE, SONY ET LES FOURNISSEURS TIERS NE GARANTISSENT PAS QUE : (a) LE LOGICIEL SERA EXEMPT D'ERREUR, (b) VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREUR, (c) LE LOGICIEL REPONDRA A VOS ATTENTES, NI QUE (d) LE LOGICIEL FONCTIONNERA AVEC LA CONFIGURATION MATERIELLE OU LOGICIELLE DE VOTRE CHOIX.

8. LIMITES DE RESPONSABILITE. LA RESPONSABILITE DE SONY, DE SES SOCIETES AFFILIEES OU DES FOURNISSEURS TIERS A VOTRE EGARD OU A L'EGARD DE TOUT TIERS NE POURRA EN AUCUN CAS EXCEDER LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYE POUR LE LOGICIEL.

9. EXCLUSION DE RECOURS. SANS LIMITER LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS VISEES CI-DESSUS AUX PARAGRAPHES 8 ET 9, LA RESPONSABILITE DE SONY, DE SES SOCIETES AFFILIEES ET DES FOURNISSEURS TIERS NE SERA EN AUCUN CAS ENGAGEE A VOTRE EGARD OU A L'EGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, SECONDAIRES, PUNITIFS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RESULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITE A UTILISER LE LOGICIEL (Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, D'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUT MATERIEL OU LOGICIEL ASSOCIE, DE DONNEES OU DE CLIENTELE) ET CE, MEME SI CES PARTIES ONT ETE AVISEES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.

10. DROITS SPECIFIQUES DE L'UTILISATEUR FINAL. CERTAINS ETATS ET PAYS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE DOMMAGES OU LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE. IL EST DONC POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSOUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES. VOS DROITS SPECIFIQUES PEUVENT VARIER D'UN ETAT A L'AUTRE.

11. RESTRICTIONS RELATIVES AUX EXPORTATIONS. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, restrictions et réglementations applicables du Département du Commerce américain, du Département du Trésor américain et de toute autre administration ou autorité américaine ou étrangère. Vous vous interdisez d'exporter ou de réexporter, et de permettre l'exportation ou la réexportation du Logiciel en violation de ces lois, restrictions et réglementations, y compris notamment l'exportation ou la réexportation à destination de Cuba, Iran, Irak, Libye, Corée du Nord, Soudan, Syrie ou de tout autre pays soumis aux embargos commerciaux du gouvernement américain ou à destination de toute personne figurant dans le tableau des ordres de refus établi par le bureau américain des exportations ou sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes interdites du Département du Trésor américain ou vers toute destination interdite de l'un des groupes de pays visés dans le supplément No. 1 au Chapitre 738 alors en vigueur des Réglementations du bureau américain des exportations (ou tout supplément et réglementation ultérieurs).

12. UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT AMERICAIN. Le Logiciel est concédé au gouvernement américain avec des DROITS RESTREINTS. Toute utilisation, duplication ou divulgation par le gouvernement américain est soumise aux restrictions visées dans la clause « Droits sur les données techniques et les logiciels informatiques », DFARS 252.227-7013 et dans la clause « Logiciel informatique commercial », 48 CFR 52.227-19, selon le cas. L'entrepreneur/fabricant est Sony Creative Software, Inc., 6080 Center Drive, 10th Floor, Culver City, California 90045, Etats-Unis.

13. MISES A JOUR. Sony pourra, de temps à autre, vous fournir des mises à jour pour le Logiciel, sous réserve des termes et conditions du présent Contrat ou, à son unique discrétion, conditionner l'édition de ces mises à niveau à votre acceptation d'un autre CLUF ou à la signature d'un contrat séparé. Si vous choisissez d'installer les mises à jour, votre utilisation de ces mises à jour sera soumise à la licence applicable et aux termes et conditions du présent Contrat.

14. DISPOSITIONS DIVERSES. Le présent Contrat s'appliquera et bénéficiera à Sony et à vous-même, ainsi qu'à nos successeurs et ayants droit autorisés respectifs. Si l'une des dispositions du présent Contrat est déclarée invalide ou inapplicable, ceci n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions du présent Contrat. La renonciation à faire valoir un défaut ou manquement à une disposition du présent Contrat ne sera pas réputée être une renonciation future à l'application de la disposition concernée ni à celle de toute autre disposition. Les renonciations, modifications et amendements aux dispositions du présent Contrat ne seront effectifs que s'ils sont formalisés par un document écrit signé par Sony et par vous-même. Le présent Contrat sera régi par les lois fédérales américaines et celles de l'Etat de Californie, sans qu'il soit donné application aux règles de conflit de droits de l'Etat de Californie. Toute action en justice découlant du présent contrat ou y étant liée ne doit être intentée que devant le tribunal fédéral ou d'État compétent de Los Angeles, en Californie. Vous-même et Sony convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du comté de Los Angeles, en Californie. Le présent contrat constitue l'intégralité de l'entente entre vous-même et Sony concernant l'objet des présentes. Les paragraphes 7 à 10, 13 et 14 continueront à s'appliquer après la résiliation du présent Contrat.



15. WINDOWS MEDIA DIGITAL RIGHTS. Les propriétaires du contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques (Windows Media digital rights management technology ou WMDRM) pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle, y compris les droits de copyright. Le Logiciel accède au contenu protégé par WMDRM à l'aide du logiciel WMDRM. Si le Logiciel ne réussit pas à protéger le contenu, les propriétaires du contenu peuvent demander à Microsoft de révoquer la fonction du Logiciel utilisant WMDRM pour lire ou copier le contenu protégé. La révocation n'affecte pas le contenu protégé. Lorsque vous téléchargez des licences portant sur le contenu protégé, vous acceptez que Microsoft puisse nclure une liste de révocation avec les licences. Les propriétaires de contenu peuvent vous demander de mettre WMDRM à niveau pour accéder à leur contenu. Si vous refusez la mise à niveau, vous risquez de ne pas pouvoir accéder au contenu en question.

16. GRACENOTE – CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent logiciel contient des données développées par la société Gracenote, sise 2000 Powell Street, Suite 1380, Emeryville, Californie, USA (ci-après « Gracenote ») et il est susceptible d’intégrer des contenus appartenant à – ou cédés sous licence par – la société Muze, sise 304 Hudson Street, New York, New York 10013, USA (ci-après « Muze »). Ce logiciel Gracenote (ci-après, « le Logiciel Gracenote ») permet à certains appareils d’identifier en ligne le contenu audio de certains supports musicaux, de copier des informations relatives à des données audio (titre d’un album, nom d’un artiste ou d’un groupe, liste des pistes, etc. – ci-après, « les Données Gracenote ») et d’exécuter de nombreuses autres fonctions à partir de serveurs en ligne spécialisés dans ces fonctions (ci-après, « les Serveurs Gracenote »). Vous êtes autorisé à utiliser les Données Gracenote uniquement par exécution des fonctions grand public de ces appareils.

Vous convenez d’utiliser les contenus de la société Muze (ci-après, « les Contenus Muze »), les Données Gracenote, le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous convenez de ne pas céder, copier, transférer ni transmettre les Contenus Muze, le Logiciel Gracenote ou aucune partie des Données Gracenote (sauf contenu des tags associés à certaines données audio) à aucune société tierce. VOUS CONVENEZ DE NE PAS UTILISER NI EXPLOITER LES CONTENUS MUZE, LES DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE À DES FINS AUTRES QUE CELLES QUI SONT AUTORISÉES EXPLICITEMENT DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.

Vous convenez que la licence non exclusive dont vous jouissez pour l’utilisation des Contenus Muze, des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote sera résiliée si vous ne respectez pas les restrictions exposées dans le présent document. Si votre licence est résiliée, vous convenez de mettre fin immédiatement à tout type d’utilisation des Contenus Muze, des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote. Gracenote et Muze se réservent tous les droits, y compris tous les droits de propriété applicables vis-à-vis – respectivement – des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote et des Contenus Muze. Gracenote ou Muze ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’aucun paiement à vous pour des informations que vous auriez communiquées à Gracenote ou à Muze, y compris données protégées par copyright ou informations associées à un fichier audio. Vous convenez que Gracenote et/ou Muze sont susceptibles de faire valoir contre vous directement et en nom propre – collectivement ou séparément – les droits respectifs dont elles jouissent dans le cadre de ce Contrat.

Le Service Gracenote utilise un identifiant (unique et attribué en mode aléatoire) pour gérer les interrogations des utilisateurs de ce Service. Ce mécanisme est destiné à des mesures statistiques : il permet au Service Gracenote de déterminer le nombre d’interrogations effectué sans avoir à connaître quelque information que ce soit vous concernant. Pour plus de détails sur ce mécanisme de suivi, consultez la Charte de confidentialité (Privacy Policy) de Gracenote : www.gracenote.com.

En utilisant ce Logiciel, vous convenez que le Logiciel Gracenote est susceptible de transmettre à Gracenote une signature audio (forme d’onde/waveform). Une « signature audio » représente un sous-ensemble des données audio considérées. Cette signature permet au Service Gracenote d’identifier les informations propres à un fichiers numérique (titre de l’album, nom de l’artiste ou du groupe, liste des pistes, etc.). Cette signature audio ne contient aucune information sur vous, votre ordinateur ou le contenu de votre ordinateur ; par ailleurs, la génération de cette signature ne devrait avoir aucun effet notable sur les performances ou le comportement de votre ordinateur. Pour plus de détails, consultez la Foire aux questions (FAQ) et la Charte de confidentialité (Privacy Policy) du Service Gracenote.

Le Client Gracenote et l’intégralité des Données Gracenote vous sont cédés sous licence « EN L’ÉTAT ». Gracenote n’apporte aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la précision des Données Gracenote disponibles à partir des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve le droit de supprimer certaines de ses Données des Serveurs Gracenote ou de changer de catégorie certaines de ses Données pour toute raison que Gracenote estimera nécessaire ou/et suffisante. Aucune garantie n’est apportée que le Client Gracenote ou les Serveurs Gracenote seront exempts d’erreurs ou que le fonctionnement du Client Gracenote ou des Serveurs Gracenote s’effectuera sans interruption. Gracenote n’est aucunement obligée de mettre à votre disposition les types ou catégories de Données nouveaux, complémentaires ou améliorés que Gracenote pourrait décider de proposer à l’avenir, et Gracenote est libre de mettre fin à ses services en ligne à tout moment.

LE LOGICIEL GRACENOTE, L’INTÉGRALITÉ DES DONNÉES GRACENOTE ET LES CONTENUS MUZE VOUS SONT CÉDÉS SOUS LICENCE« EN L’ÉTAT ». NI GRACENOTE NI MUZE N’APPORTE AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LA PRÉCISION DES DONNÉES GRACENOTE DISPONIBLES À PARTIR DES SERVEURS GRACENOTE OU DES CONTENUS MUZE. GRACENOTE ET MUZE – COLLECTIVEMENT ET SÉPARÉMENT – SE RÉSERVENT LE DROIT DE SUPPRIMER DES DONNÉES ET/OU DES CONTENUS DE LEURS SERVEURS RESPECTIFS OU, DANS LE CAS DE GRACENOTE, DE CHANGER DE CATÉGORIE CERTAINES DE SES DONNÉES POUR TOUTE RAISON QUE GRACENOTE ESTIMERA NÉCESSAIRE ET/OU SUFFISANTE. AUCUNE GARANTIE N’EST APPORTÉE QUE LES CONTENUS MUZE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL GRACENOTE OU DES SERVEURS GRACENOTE S’EFFECTUERA SANS INTERRUPTION. GRACENOTE N’EST AUCUNEMENT OBLIGÉE DE METTRE À VOTRE DISPOSITION LES TYPES DE DONNÉES COMPLÉMENTAIRES OU AMÉLIORÉS QUE GRACENOTE POURRAIT DÉCIDER DE PROPOSER À L’AVENIR, ET GRACENOTE EST LIBRE DE METTRE FIN À SES SERVICES EN LIGNE À TOUT MOMENT. GRACENOTE ET MUZE DÉNIENT TOUTES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS NON SEULEMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE POTENTIEL COMMERCIAL, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON INFRACTION. NI GRACENOTE NI MUZE NE GARANTISSENT LES RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS PAR VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL GRACENOTE, DES CONTENUS MUZE OU D’UN QUELCONQUE DES SERVEURS GRACENOTE. GRACENOTE ET MUZE NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE CONSÉQUENT OU INCIDENT NI D’AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES OU PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.



Révisé le 11/01/2008.