Déclaration de confidentialité (comprenant vos droits à la protection de la vie privée en Californie)
Sony Creative Software, Inc. (« SCS »)
Dernière mise à jour et de prise d'effet : 11 avril 2007

Chez Sony Creative Software, Inc., nous pensons que, en tant qu'utilisateur de nos Services, vous avez le droit de connaître nos pratiques vis-à-vis des informations que nous pouvons recueillir lorsque vous consultez ou utilisez nos Services. La présente déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité ») est un accord juridiquement contraignant que vous concluez avec nous et, entre autres, elle vous communique nos pratiques de traitement des informations et indique notamment quels types d’informations nous recueillons, comment elles sont utilisées, stockées et protégées et dans quelle mesure vous pouvez contrôler la manière dont elles sont conservées et dont nous partageons vos informations.

Lorsque nous utilisons les termes « SCS », « nos » ou « nous », nous sous-entendons non seulement Sony Creative Software, Inc., mais également ses Sociétés affiliées (définies ci-après), agents et prestataires qui exploitent ou administrent l'un quelconque des Services ou exercent pour notre compte des activités afférentes aux Services. Tous les termes en majuscules utilisés dans la présente Déclaration de confidentialité sont définis dans les dispositions de la Déclaration de confidentialité ou dans la partie « Définitions » ci-après.

1. Confidentialité en général.
La présente Déclaration de confidentialité régit notre utilisation et traitement de vos Informations personnelles (définies ci-après) et d'autres informations et s'applique aux Services, sauf indication ou stipulation contraire. La présente Déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux autres logiciels, sites Web, services, produits, autres documents (tangibles ou intangibles) ou tiers, mêmes s'ils sont sous marque Sony® ou sont accessibles par des liens vers/depuis l'un quelconque de nos Services.

Lorsque vous visitez l'un des sites sous alliance de marque avec SCS et un ou plusieurs tiers ou Sociétés affiliées (dénommés individuellement une « Partie sous alliance de marque »), une autre politique de confidentialité peut s'appliquer à l'utilisation par la Partie sous alliance de marque de vos Informations personnelles ou d'autres informations. Veuillez vous reporter à la partie « Sites Web sous alliance de marque » ci-dessous pour plus d'informations sur ces types de sites et d'offres.

Il pourra être nécessaire que vous fournissiez des Informations personnelles ou d'autres informations afin d'utiliser certains de nos Services, par exemple pour enregistrer ou télécharger le Logiciel ou de recevoir des communications promotionnelles ou marketing qui peuvent être disponibles via l'un de nos Services. Si vous choisissez de ne pas fournir ces Informations personnelles, vous ne pourrez peut-être pas faire tout ou partie de ces choses.

Sauf permission spéciale de SCS, vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour accepter la présente Déclaration de confidentialité en votre propre nom et nous fournir des Informations personnelles. Si vous avez moins de 18 ans mais plus de 13 ans, l'un de vos parents ou votre tuteur doit accepter la présente Déclaration de confidentialité (et les Conditions de Service et Accords de licence utilisateur final) et traiter avec SCS en votre nom (vous ne pouvez pas traiter directement avec SCS).

2. Acceptation de la Déclaration de confidentialité.
Vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Déclaration de confidentialité et acceptez d'être lié par celle-ci et d'en respecter les dispositions si vous faites ou tentez de faire l'une quelconque des choses suivantes : (i) télécharger, installer ou copier tout ou partie de nos Services, y accéder ou les utiliser de quelque manière que ce soit ; (ii) fournir des informations par l'intermédiaire du Service, sur le Service ou à destination du Service ; (iii) sélectionner ou cliquer « J'accepte » (ou d'autres termes comparables, raisonnablement équivalents ou similaires) ; ou (iv) poursuivre le processus d'enregistrement ou d'installation. Il convient de rappeler que nous employons les termes « utiliser » et « utilisant » pour désigner chaque fois que vous téléchargez, installez, copiez, transmettez, initiez ou utilisez l'une des fonctions de nos Services ou y accédez ou chaque fois que vous tentez de faire l'une de ces manipulations. Si vous n'acceptez pas les dispositions de la présente Déclaration de confidentialité, cliquez sur l'icône ou le bouton indiquant « Je n'accepte pas » ou « Annuler » (ou d'autres termes comparables, raisonnablement équivalents ou similaires) et ne faites pas ni ne tentez pas de faire l'une quelconque des manipulations susvisées aux points (i) à (iv).

3. Avis aux résidents californiens - vos droits à la protection de la vie privée en Californie.
Un résident californien qui a fourni des informations personnelles à une entreprise avec laquelle il a établi une relation professionnelle à des fins personnelles, familiales ou ménagères (un « Client californien ») est habilité à se renseigner pour savoir si l'entreprise a divulgué ses informations personnelles à des tiers, quels qu'ils soient, aux fins du marketing direct des tiers. En général, si l'entreprise a divulgué des informations personnelles, dès réception d'une demande d'un Client californien, l'entreprise est tenue de fournir la liste de tous les tiers auxquels les informations personnelles ont été communiquées au cours de l'année civile précédente, ainsi qu'une liste des catégories d'informations personnelles qui ont été divulguées. Toutefois, la loi précise qu'une entreprise n'est pas tenue de fournir les listes susvisées si l'entreprise maintient, adopte et divulgue au public (dans sa politique de confidentialité) une politique de non divulgation à des tiers des informations personnelles des clients à des fins de marketing direct, sauf si le client accepte expressément la divulgation (c'est-à-dire choisit d'autoriser la divulgation). Plus exactement, l'entreprise peut respecter la loi en notifiant au client qu'il a le droit d'empêcher la divulgation des informations personnelles et en lui donnant les moyens gratuits d'exercer ce droit. Nous ne communiquons vos Informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct que si vous y consentez.

Les Clients californiens peuvent demander des renseignements sur notre Déclaration de confidentialité en suivant les instructions relatives à la correspondance par e-mail disponibles sur www.sonycreativesoftware.com/privacyinfo. Veuillez noter que nous sommes tenus de répondre à une demande par Client californien chaque année et que nous ne sommes pas dans l'obligation de répondre aux demandes formulées autrement que dans le cadre de la procédure par e-mail décrite ci-dessus. Si vous êtes enregistré pour l'un de nos Services, les instructions veulent que vous précisiez les Services pour lesquels vous vous êtes enregistré. Cela nous permettra de répondre à votre demande de façon plus efficace et plus rapide.

4. Notification spéciale aux parents concernant les mineurs de moins de 13 ans.
SCS reconnaît que les Informations personnelles concernant les mineurs de moins de 13 ans sont particulièrement sensibles et s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables à la collecte, au stockage et à l'utilisation d'Informations personnelles concernant les mineurs de moins de 13 ans, notamment la loi américaine sur la protection de la confidentialité des mineurs en ligne (Children's Online Privacy Protection Act). Nous n’avons pas pour objectif ni pour intention de collecter ou d'autoriser la collecte, le stockage ou l'utilisation d'Informations personnelles ou d'autres informations concernant tout mineur de moins de 13 ans. Nous nous engageons à ne pas recueillir, conserver, stocker, utiliser ou divulguer de telles informations. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne devez pas utiliser nos Services ou saisir ou fournir, de quelque façon que ce soit, des Informations personnelles ou d'autres informations vous concernant par l'intermédiaire de nos Services. Si vous êtes l'un des parents ou le tuteur légal d'un mineur de moins de 13 ans dont vous savez ou avez découvert qu'il a transmis ses Informations personnelles ou d'autres informations sans votre consentement, votre permission ou votre autorisation, dès que nous aurons vérifié que vous êtes l'un des parents ou le tuteur l'égal de l'enfant, nous retirerons les Informations personnelles ou autres informations de votre enfant de notre base de données et ce, à votre demande. Pour demander le retrait des Informations personnelles ou autres informations concernant votre enfant, veuillez suivre les instructions relatives à la correspondance par e-mail sur : www.sonycreativesoftware.com/corporate/contact.asp?id=12 et faites attention à utiliser le même nom d'utilisateur, la même adresse e-mail et le même mot de passe que ceux utilisés par votre enfant. Si vous ne les connaissez pas ou n'en êtes pas certain, veuillez contacter notre service d'administration de la confidentialité en suivant les instructions relatives à la correspondance par e-mail sur : www.sonycreativesoftware.com/privacyinfo.

5. Les Informations personnelles que vous communiquez.
Dispositions générales. Veuillez noter qu'il vous incombe de nous fournir vos Informations personnelles ou autres informations les plus récentes, justes et complètes. Si vous nous communiquez vos Informations personnelles ou d'autres informations, vous pouvez être en mesure d'enregistrer le Logiciel ou d'autres produits, de faire des achats dans nos boutiques en ligne, de participer à des beta tests, concours, Promotions, offres d'essai, forums de discussion et panneaux d'affichage, de recevoir des e-mails, d'effectuer un enregistrement, de vous abonner à des lettres d'information ou listes de diffusion et d'acheter des produits, contenus et services grâce à l'un quelconque de nos Services. Nous pouvons combiner les Informations personnelles ou autres informations que vous nous communiquez avec d'autres informations que nous recueillons auprès de vous ou d'autres tiers afin d'adapter plus efficacement nos Services et nos offres à vous ou à nos autres utilisateurs. Sur demande, nous nous efforcerons raisonnablement de vous permettre d'inspecter, de mettre à jour et de corriger les Informations personnelles dans la mesure où ces modifications de données ne présentent pas de menace pour la confidentialité ni la sécurité. Toutefois, sauf disposition légale contraire, nous nous réservons le droit de facturer une commission raisonnable en contrepartie de l'inspection de vos Informations personnelles que nous détenons.

Informations relatives aux cartes de crédit. Vous devez fournir des informations relatives à votre carte de crédit ou d'autres informations de paiement pour obtenir des produits, contenus, affiliations ou services nécessitant un paiement. Nous vérifions la validité de ces informations et ne les utilisons qu'à des fins de crédit et de paiement. Nous ne partageons ces informations avec des tiers que si cela est nécessaire pour authentifier et effectuer vos paiements. Les informations relatives à la carte de crédit que vous fournissez pendant le processus d'enregistrement sont traitées dans le cadre de connexions sécurisées et cryptées ; toutefois, aucune transmission Web ou sans fil n'est totalement sûre et nous ne pouvons garantir ni ne garantissons qu'un accès non autorisé ne se produira jamais.

Informations promotionnelles. Nous pouvons vous demander vos Informations personnelles ou d'autres informations à tout moment, y compris, de façon non limitative, lorsque vous participez à une promotion, un concours, un sweepstake ou lorsque vous répondez à une offre (chacun dénommé une « Promotion »). Les Informations personnelles demandées peuvent inclure des coordonnées (telles que le nom, l'adresse e-mail ou l'adresse de livraison) et des informations démographiques (telles que le code postal et l'âge). Vous ne pouvez pas participer à une Promotion impliquant un tiers ou cosponsorisée par un tiers sans nous autoriser à partager vos Informations personnelles avec le cosponsor de l'événement ou le fournisseur du prix, l'agence promotionnelle ou l'administrateur dans le but d'administrer l'évènement ou l'offre. La participation à des Promotions est totalement volontaire et vous avez toujours la possibilité de ne pas y prendre part.

Sondages. Nous pouvons vous demander de temps à autre de participer à des sondages pour nous aider à améliorer nos Services ou à mieux comprendre nos visiteurs en ligne, nos utilisateurs, nos utilisateurs inscrits ou nos abonnés. Si vous participez, les Informations personnelles ou autres informations que vous nous communiquez sont fournies volontairement et vous le faites tout en comprenant et en sachant que notre Déclaration de confidentialité stipule que vous nous donnez la permission, et que nous nous réservons le droit, de recueillir, stocker, traiter et/ou utiliser ces Informations personnelles (et d'autres informations) pour nos besoins internes. Nous pouvons également les utiliser à d'autres fins et/ou les partager avec quiconque dont nous vous précisons l'identité lorsque nous vous demandons de participer au sondage.

Service d'assistance à la clientèle. Le Service peut proposer un support et une assistance technique par téléphone ou e-mail. Chaque fois que vous contactez le service d'assistance à la clientèle, vous le faites en sachant que : (i) pour vous fournir l'assistance dont vous avez besoin, un opérateur et superviseur peuvent consulter, utiliser et modifier vos Informations personnelles (ou toutes autres informations que vous pouvez fournir dans vos correspondances relatives au support et à l'assistance) et (ii) le service d'assistance à la clientèle peut vous répondre par e-mail ou par téléphone.

6. Les Informations personnelles que nous recueillons.
Informations du système. SCS recueille les adresses IP et informations sur les messages de vos ordinateurs, systèmes et/ou réseaux pour des raisons qui tiennent à l'administration système, la tenue d'archives, la planification des ressources, le volume et d'autres raisons opérationnelles, ainsi qu'à des fins de suivi publicitaire et des redevances, tel que cela est nécessaire dans l'exercice de ses activités. Lorsque vous utilisez nos Services, les serveurs de SCS enregistrent cette information qui peut être stockée avec votre enregistrement, votre commande ou toute autre information que vous nous communiquez. Cela peut nous permettre de déterminer quels autres sites Web font référence à SCS.

Informations sur vos visites. Nous recueillons et conservons des Informations personnelles et autres informations sur les personnes qui consultent nos Services, les utilisateurs de périphériques qui accèdent à nos Services ou les utilisent, toute personne qui nous envoie des informations ou des communications et les destinataires de nos communications. Nous pouvons recueillir la plupart de ces informations en les demandant directement (par ex. loisirs, centres d'intérêts, habitudes d'achat, préférences musicales, difficultés à utiliser une fonction particulière), mais nous rassemblons également des informations de façon non personnelle à l'aide de notre technologie, telles que les activités de navigation ou d'utilisation des visiteurs et utilisateurs, le domaine à partir duquel un visiteur accède à un Service ou clique sur un Service, les pages vues, les téléchargements, la diffusion en continu et autres. Nous utilisons les informations de nos visiteurs pour améliorer et personnaliser nos Services, ainsi que la publicité et les Promotions que nous proposons pour essayer de créer une meilleure expérience. Nous rassemblons des informations (ce qui signifie qu'elles n'identifient personne en particulier) afin d'analyser les tendances et statistiques pour améliorer vos expériences en ligne, nos Services et l'assistance à la clientèle. Si vous consultez ou utilisez les Services ou si vous vous êtes enregistré ou nous avez fourni des Informations personnelles vous concernant, il est probable que des cookies (le sens que nous donnons au terme « cookies » est exposé dans la partie ci-dessous intitulée « Cookies ») nous permettent de vous identifier et de vous associer à votre enregistrement, votre Compte correspondant, votre nom d'utilisateur ou identifiant, vos informations et vos préférences.

Cookies. Lorsque vous consultez l'un quelconque de nos Services, nous pouvons utiliser une technologie communément appelée « cookie » qui stocke des petites portions de données sur votre ordinateur. Bien que la technologie du « cookie » en tant que telle compte actuellement parmi les plus répandues, nous pouvons utiliser toute une série d'outils, de moyens et de mécanismes technologiques (par ex. technologie XML, données de parcours, etc.) pour nous aider à améliorer les Services que nous fournissons. Nous utiliserons le terme « cookie » pour désigner ces outils, moyens et mécanismes, qu'ils soient ou non actuellement disponibles et utilisés, développés ou découverts à l'avenir ou autre. Nous utilisons les cookies de nombreuses façons. Par exemple, nous utilisons les cookies pour enregistrer votre identifiant utilisateur, votre numéro de Compte et d'autres informations (afin que vous n'ayez pas à les ressaisir à chaque fois que vous consultez ou utilisez nos Services) et pour nous aider à comptabiliser vos retours sur nos Services et, dans certains cas, sur les Sites sous alliance de marque de nos publicitaires ou partenaires, ce qui nous permet de déterminer quels Services, Promotions, fonctions et contenus préfèrent les utilisateurs. En général, les navigateurs ou les outils logiciels achetés séparément peuvent vous permettre de supprimer les cookies de votre disque dur ou de bloquer ou restreindre un grand nombre de ces cookies. Toutefois, supprimer ou bloquer les cookies associés à nos Services peut limiter ou restreindre votre capacité à utiliser toutes les fonctions et fonctionnalités de notre Service. Nous pouvons également utiliser une technologie pour détecter l'absence ou la présence de l'une des versions du Logiciel ou de mises à jour du Logiciel installées sur votre ordinateur et pour tracer et surveiller le Contenu que vous téléchargez, transmettez en continu, utilisez ou auquel vous accédez de toute autre façon. Ces activités peuvent intervenir périodiquement ou lorsque cela est nécessaire, sans autre notification particulière à votre attention. Nous pouvons également utiliser des cookies pour identifier votre ordinateur chaque fois que SCS met automatiquement à jour ou tente de mettre à jour votre Logiciel. Les cookies nous permettent de transmettre des mises à jour, modifications et même des réinstallations complètes du Logiciel sur votre ordinateur ou d'organiser leur installation automatique afin de régler des problèmes de sécurité, de gestion de droits numérique, d'interopérabilité ou de performance ou d'améliorer la gamme des fonctions et fonctionnalités offertes par nos Services.

Identifiant de l'ordinateur. Certaines applications SCS génèrent un identifiant de l'ordinateur pendant le processus d'installation. Ce numéro sert à identifier votre ordinateur à des fins de gestion de licence uniquement et ne contient aucune information spécifique vous concernant ou concernant votre ordinateur ou les fichiers et autres données figurant dans votre système. Les identifiants constituent un moyen efficace de lutte contre le piratage logiciel.

7. Utilisation de vos Informations personnelles.
Vous contacter. Sans votre consentement exprès, nous pouvons communiquer avec vous au sujet de l'un quelconque des points suivants : (i) vos Comptes liés aux Services, (ii) vos transactions, (iii) votre utilisation de l'un quelconque de nos Services, (iv) le Logiciel ou les mises à jour, (v) pour vous communiquer des annonces de Services et (vi) à des fins d'assistance à la clientèle (y compris pour répondre aux demandes de renseignements ou requêtes que vous nous adressez). Sauf si vous nous l'interdisez, nous pouvons également communiquer avec vous au sujet de produits, services, Promotions ou autres activités dont nous pensons qu'ils peuvent vous intéresser. Nous vous fournirons des cases à cocher (dont certaines pourront être cochées par défaut) que vous pourrez sélectionner ou désélectionner et qui indiqueront vos préférences sur la façon dont nous pouvons communiquer avec vous et les autres sujets que nous pouvons aborder. Soyez très attentif à ces options car elles sont généralement cochées et vous accepterez de recevoir des informations de notre part si vous ne décochez ou ne désélectionnez pas les cases pour ne pas recevoir ces informations. Vous pouvez nous signifier autrement votre souhait d'obtenir des informations sur un choix particulier par d'autres moyens (tels qu'une demande par e-mail) ou de modifier les préférences de votre profil. Si vous êtes ou devenez un destinataire de nos communications commerciales, il existe deux moyens pour ne plus recevoir de communications commerciales de notre part. Pour ne plus recevoir de communications commerciales de notre part, vous pouvez contacter le service d'administration des listes d'envoi de SCS (http://www.sonycreativesoftware.com/corporate/contact.asp?id=11) et demander à ne plus faire partie des destinataires de toutes les futures communications commerciales. Par ailleurs, chaque communication commerciale que nous vous adressons vous donne la possibilité de vous « Désinscrire » ou de choisir de ne plus recevoir de communications de ce type. Veuillez toutefois noter que le recours à ce second mécanisme ne vous désinscrira pas des autres catégories de communications concernant l'un de nos Services, sauf si vous vous désinscrivez ou indiquez spécifiquement que vous ne voulez plus recevoir ces autres communications. Bien sûr, vous pouvez toujours contacter le personnel du service d'assistance à la clientèle pour le Service particulier qui sera ravi de vous aider.

8. Partage de vos Informations personnelles.
Dispositions générales. Nous pouvons partager vos Informations personnelles ou toutes autres informations dont nous disposons à des fins marketing : (a) avec des sociétés mères, succursales et/ou sociétés affiliées directes ou indirectes et avec toute société dont la marque ou le nom de commercer contient le nom « Sony » (collectivement nos « Sociétés affiliées ») ; et (b) avec des tiers, si vous avez choisi de participer ou avez donné votre consentement, de quelque manière que ce soit, au partage de vos informations avec ces tiers à des fins marketing.

Nous pouvons également divulguer vos Informations personnelles dont nous disposons : (i) si loi, la réglementation, une procédure ou une ordonnance émanant du gouvernement ou d'un tribunal le requiert ; (ii) si nécessaire pour répondre à une demande de renseignements, requête ou plainte que vous avez formulée ; (iii) à des personnes ou sociétés que nous engageons pour prendre en charge ou fournir une assistance à la clientèle, une assistance technique ou autre pour l'exploitation de nos Services, notre activité et nos opérations ; toutefois, ces personnes et sociétés ne peuvent utiliser ces informations à d'autres fins, sauf si vous y consentez ; ou (iv) pour préserver votre sécurité ou vos biens ou ceux de nos utilisateurs, de tiers, du public, de nos fournisseurs, contractants, concédants de licence, de nous-mêmes ou de nos Sociétés affiliées. Nous pouvons également rassembler des informations (mais pas des Informations personnelles) au sujet de nos visiteurs et utilisateurs avec des publicitaires, partenaires professionnels, sponsors et autres tiers. Nous pouvons également partager des informations non personnelles concernant votre utilisation et vos consultations des Services avec des sociétés marketing tierces affiliées (par ex. des sociétés qui hébergent les publicités et publient des liens vers les sites Web de leurs clients) afin de mesurer l'efficacité des programmes marketing. Ces sociétés marketing tierces affiliées enregistreront les pages que vous visitez, étant de nouveau entendu que les informations recueillies par ces sociétés marketing affiliées ne sont pas personnelles.

Sites Web sous alliance de marque. Lorsque vous consultez ou utilisez une partie du Service sous alliance de marque ou faisant partie d'une promotion conjointe ou d'une copromotion impliquant SCS ou une ou plusieurs sociétés tierces (chacune une « Partie sous alliance de marque »), vous communiquez, acceptez de communiquer et transmettez les Informations personnelles et autres informations recueillies, fournies ou obtenues par SCS ou par chacune des Parties sous alliance de marque impliquée, sans autre notification ou autre consentement exprès. Cela tient à la nature de l'offre conjointe entre nous et la Partie sous alliance de marque. Veuillez ne pas oublier que nous ne contrôlons pas l'utilisation ou le traitement par les Parties sous alliance de marque des informations que vous leur communiquez et que vous devriez consulter chacune de leurs politiques de confidentialité pour déterminer quels sont vos droits vis-à-vis de leur utilisation et traitement de vos informations. Cela signifie que les Informations personnelles et autres informations que vous communiquez ou que nous obtenons de cette façon peuvent être recueillies, stockées et utilisées par nous et par chaque Partie sous alliance de marque impliquée et, à moins qu'il n'existe une politique de confidentialité relative à l'alliance de marque distincte ou supplémentaire postée sur le Site sous alliance de marque ou directement reliée à celui-ci, vos Informations personnelles seront recueillies, stockées et utilisées par nous conformément à la présente Déclaration de confidentialité et par chacune des Parties sous alliance de marque conformément à sa propre politique de confidentialité. Les Parties sous alliance de marque peuvent vous adresser des messages commerciaux ou promotionnels, tel qu'indiqué dans la politique de confidentialité postée sur le Site sous alliance de marque ou dans la politique de confidentialité distincte de la Partie sous alliance de marque, le cas échéant. Veuillez consulter avec attention toutes les politiques de confidentialité qui trouvent application car vous devez communiquer directement avec nous et chaque Partie sous alliance de marque si, le cas échéant, vous décidez que vous ne souhaitez plus recevoir de communications ou si vous voulez modifier ou révoquer des informations que vous avez communiquées.

Utilisation des informations par des tiers. Chaque fois qu'une autre partie (Société affiliée ou non) obtient ou reçoit de quelque façon que ce soit vos Informations personnelles (ou d'autres informations) en application de la présente Déclaration de confidentialité, cette autre partie (y compris les Sociétés affiliées) peut utiliser et traiter vos Informations confidentielles conformément à sa propre politique de confidentialité. Vous pouvez revenir sur votre consentement donné à un tiers ou une Société pour détenir vos Informations personnelles ou d'autres informations à tout moment, mais pour ce faire vous devez communiquer directement avec le tiers en question. Nous ne contrôlons pas ces autres parties (y compris les Sociétés affiliées), leurs politiques de confidentialité ou leur utilisation ou traitement de vos Informations personnelles ou autres informations et n'en sommes pas responsables. Nous ne formulons aucune déclaration quant à la façon dont les tiers (y compris les Sociétés affiliées) utilisent, gèrent, stockent, traitent ou conservent vos Informations personnelles ou d'autres informations et c'est la raison pour laquelle vous devriez consulter attentivement toutes les politiques de confidentialité de ces tiers (y compris de ces Sociétés affiliées). Si vous vous désinscrivez pour ne plus recevoir de communications de la part de tiers (y compris de Sociétés affiliées), vous ne serez pas automatiquement désinscrit pour ne plus recevoir de notre part les communications auxquelles vous avez préalablement consenti. De même, si vous vous désinscrivez pour ne plus recevoir de notre part les communications auxquelles vous avez préalablement consenti, vous ne serez pas automatiquement désinscrit pour ne plus recevoir de communications de la part de tiers (y compris de Sociétés affiliées). Nous ne formulons aucune déclaration quant à la façon dont les tiers utilisent, gèrent, traitent, stockent ou conservent vos Informations personnelles ou d'autres informations.

Utilisation des informations par des Sociétés affiliées. Si nous fournissons vos Informations personnelles (ou d'autres informations) à une Société affiliée en application de la présente Déclaration de confidentialité (par ex. en vertu de la partie intitulée « Partage de vos Informations personnelles - Dispositions générales »), de votre décision de participer à une action ou après avoir obtenu votre consentement autrement que par l'intermédiaire de la présente Déclaration de confidentialité, nous vous indiquerons que nous avons partagé vos Informations personnelles ou d'autres informations et nous vous communiquerons le nom de la Société affiliée avec laquelle nous les avons partagées afin que vous ayez la possibilité de consulter la politique de confidentialité de la Société affiliée. Toutefois, si le nom de la Société affiliée est communiqué lorsque vous choisissez de participer à une action ou dans une demande de consentement, nous ne fournirons pas cette notification additionnelle. Veuillez noter que, pour les besoins de la présente Déclaration de confidentialité, une Société affiliée qui est également une Partie sous alliance de marque sera traitée de toutes les manières possibles comme une Partie sous alliance de marque.

Fusions, acquisitions et transferts. Lorsque vous utilisez l'un de nos Services, vous êtes réputé avoir accepté le transfert, la divulgation et l'utilisation des Informations personnelles ou autres informations vous concernant que nous avons obtenu et qui sont régies par la présente Déclaration de confidentialité, par un propriétaire, un exploitant ou un successeur reprenant les actifs de nos Services, y compris la cession, le transfert, la vente ou la concession en licence de tout ou partie de nos droits et concernant un ou plusieurs de nos Services. Si vous continuez à utiliser l'un quelconque de ces Services avant ou après la date effective de cette cession, ce transfert, cette vente ou cette concession en licence, vous serez réputé avoir donné votre consentement et votre accord pour être lié par les conditions et la politique de confidentialité du propriétaire, de l'exploitant ou du successeur suivant.

9. Informations de reporting. Nous sommes tenus de fournir des rapports, sans communiquer aucune Information personnelle, à nos concédants de licence et propriétaires du contenu disponible au niveau du Service à propos des téléchargements, gravures, transferts, consultations et écoutes des contenus et d'autres informations relatives à l'activité de l'utilisateur, entres autres, pour garantir que nous versons les bonnes redevances à nos concédants de licence et titulaires des droits sur les contenus.

10. Communications avec des amis. Certains de nos Services peuvent contenir des fonctions vous permettant d'envoyer des informations à d'autres personnes. En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables des frais encourus par vous ou toute autre personne ayant accès à votre nom d'utilisateur ou vos mots de passe, à votre compte ou à votre adresse e-mail. Nous pouvons, sans que cela ne constitue une obligation, surveiller vos communications, telles que les messages envoyés à nos Services, par nos Services, au sein de nos Services ou présentant un lien direct avec nos Services afin de garantir que nos politiques en matière d'utilisation et nos conditions sont respectées et ne sont pas enfreintes (par ex. pas d'obscénités, de diffamation ou d'injures, pas de contenu pouvant enfreindre des droits) et nous avons le droit de bloquer, supprimer et/ou rapporter toute communication ou activité de cette nature si nécessaire. Nous pouvons tenir des registres des messages des utilisateurs et, entre autres, des adresses e-mail concernées.

11. Sécurité. Sous réserve de nos Conditions de Service et conformément à celles-ci, nous prenons les précautions commerciales raisonnables pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Informations personnelles (et d'autres informations) et empêcher tout accès non autorisé. Par exemple, lorsque vous utilisez votre carte de crédit sur le Service, nous avons recours à un cryptage SSL (Secure Socket Layer) avec nos sociétés en charge du traitement des transactions par carte de crédit. Bien que nous prenions ces précautions pour préserver la sécurité de vos Informations personnelles (et d'autres informations), nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas qu'un accès non autorisé ne se produira jamais ou que les communications sur Internet, par téléphone, sans fil ou par tout autre moyen de communication ne seront jamais interrompues, ne contiendront jamais d'erreur ou ne seront jamais interceptées par d'autres de façon inconvenante et sans autorisation.

12. Liens vers d'autres sites. SCS peut de temps à autre proposer des liens vers d'autres sites Web depuis nos Services. D’autres sites peuvent également référencer, annoncer ou inclure des liens de nos Services. Toutefois, nous ne validons ni ne soutenons pas les autres sites Web et ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites ; nous refusons expressément toutes déclarations ou affirmations faites sur ces sites Web et déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces sites Web ou de tout contenu y figurant. Vous pouvez accéder à ces sites en cliquant sur un message publicitaire dans le cadre d’un accord de marque ou tout simplement en sélectionnant un lien sur une page Web SCS. Ces sites Web peuvent émettre leurs propres cookies ou recueillir des Informations personnelles. Nous vous prions donc de faire preuve de prudence lorsque vous visitez un site extérieur. Notez aussi que nous pourrons être amenés à autoriser des tiers à offrir des services par souscription et/ou inscription sur notre Site. SCS n'est pas responsable des actions ou politiques de ces tiers vis-à-vis des Informations personnelles ou d'autres informations que vous pouvez leur communiquer et vous devriez lire attentivement et comprendre la politique de confidentialité applicable lorsque vous fournissez des Informations confidentielles à qui que ce soit.

13. Consentement au traitement d'Informations confidentielles aux États-Unis. En nous fournissant des Informations personnelles ou d'autres informations, tous les visiteurs, utilisateurs et destinataires du Service, de toute communication, des fonctions, fonctionnalités, Promotions ou produits et services disponibles depuis ou via les Services, y compris, de façon non limitative, les visiteurs et utilisateurs dans les États membres de l'Union européenne (s'ils sont autorisés à consulter et/ou utiliser l'un quelconque de nos Services) comprennent parfaitement et acceptent sans ambiguïté la collecte, la conservation, l'utilisation et le traitement de ces informations aux États-Unis d'Amérique et/ou dans les territoires ou pays en dehors des États-Unis d'Amérique et comprennent et confirment leur consentement, bien que certaines autorités gouvernementales puissent considérer que le niveau de protection de ces données aux États-Unis n'est pas équivalent à celui requis au sein de l'Union européenne ou de toute autre juridiction.

14. Suppression ou modification de vos Informations personnelles. Pour tous les Services, les changements, modifications et/ou suppressions de vos Informations personnelles ou d'autres informations doivent être communiqués directement au Service sur lequel portent ces Informations personnelles ou autres informations ou pour lequel elles ont été communiquées. De plus, vous pouvez généralement procéder à des changements, ajouts et/ou suppressions afférant à vos Informations personnelles dans la section « Mon Compte » ou profil du Service en question, y compris apporter des changements aux consentements et options précédemment sélectionnés. Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer des changements, vous pouvez adresser un e-mail au service d'assistance à la clientèle depuis la section « Support » de notre Service. Pour modifier toute information personnelle ou autre que vous pouvez avoir communiquée à un tiers (y compris à une Partie sous alliance de marque), vous devez communiquer directement avec le tiers selon les modalités décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. C'est en effet sa politique de confidentialité, et non la nôtre, qui régit son utilisation de vos informations, y compris de vos Informations personnelles. Nous ne communiquerons ni ne fournirons ces changements, modifications et/ou suppressions à d'autres tiers, y compris nos Sociétés affiliées. La modification de vos Informations personnelles par l'intermédiaire du service d'assistance à la clientèle ou de la section « Mon Compte » ou profil affecte uniquement les Informations personnelles liées à ce Service et si vous avez fourni des Informations personnelles pour plus d'un Service, vous devez contacter chaque Service séparément pour modifier vos Informations personnelles pour chacun. Nous vous rappelons par ailleurs que pour obtenir des informations sur la façon dont les tiers traitent ou utilisent vos informations ou si vous souhaitez modifier ou révoquer l'une quelconque des informations fournies à un tiers, y compris à une Partie sous alliance de marque, vous devez communiquer directement avec chacun de ces tiers séparément.

Dès lors que vos Informations personnelles ne sont plus requises par la loi, la réglementation, notre audit interne, nos archives, notre marketing ou notre comptabilité ou toute autre politique ou pratique, nous ferons des efforts commerciaux raisonnables pour supprimer l'accès à celles-ci de notre base de données active, si vous en faites la demande. Nous avons toutefois le droit de conserver des sauvegardes, archives, dossiers vérifiables et registres de suppressions afin de respecter la loi, la réglementation ou pour satisfaire à notre politique et nos exigences internes, même si vos Informations personnelles ne sont plus disponibles dans quelconques de nos bases de données actives. Certaines Informations personnelles (par ex. l'âge ou la date de naissance) ne peuvent pas être supprimées ou modifiées ou nous pouvons vous demander (ou demander à un parent ou tuteur) de nous fournir la preuve qu'une erreur a été faite lors de la saisie de ces informations avant de procéder au changement.

15. Modifications de notre Déclaration de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Déclaration de confidentialité à tout moment et de temps à autre. Par conséquent, nous vous recommandons et vous conseillons de vérifier fréquemment afin de vous assurer que vous avez consulté les dispositions de la Déclaration de confidentialité les plus récentes et que vous êtes au courant de ces dispositions de la version actuelle de la Déclaration de confidentialité qui s'appliquent à vous. En cas de modification substantielle de la Déclaration de confidentialité, nous transformerons les liens « Déclaration de confidentialité » sur les Services pour tous les Services concernés en liens intitulés « Déclaration de confidentialité mise à jour le XX/XX/XXXX » pendant au moins 30 jours. Toutes les modifications de la Déclaration de confidentialité seront effectives dès leur notification en ligne et le fait de continuer à utiliser l'un quelconque de nos Services après cette notification constituera acceptation desdites modifications et consentement à s’y soumettre.

16. Définitions.
« Compte » désigne tout compte que vous avez enregistré avec le Service.
« Offres » désigne toutes les offres, opérations, activités et Promotions associées au Site et au Logiciel ou disponibles via ces derniers.
« Informations personnelles » désigne les informations personnelles y compris, de façon non limitative, votre adresse e-mail, nom, adresse de correspondance et/ou de facturation, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit, date d'expiration et autres informations de sécurité ou d'identification.
« Service » ou « Services » désigne (i) le Site, (ii) le Logiciel, (iii) les Offres et (iv) toutes les mises à jour du Site, du Logiciel et des Offres, collectivement et individuellement.
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