CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
POUR CERTAINS LOGICIELS 

IMPORTANT – LISEZ CE CONTRAT AVANT D’UTILISER VOS LOGICIELS. LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’UTILISATION DES LOGICIELS SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CE CONTRAT. 

Ce Contrat de licence utilisateur final (ci-après « CLUF ») est un contrat légal entre vous-même et Sony Creative Software Inc. (ci-après « Sony »), le concédant de licence du logiciel (hors Logiciels exclus, comme il est indiqué ci-dessous) pour son propre compte et pour celui de ses entreprises affiliées et de ses tiers concédants de licence (ci-après « Tiers concédants de licence ») et des documents connexes, y compris la documentation imprimée ou en ligne, les mises à jour ou les mises à niveau fournies par Sony et tout fichier de données créé par le fonctionnement des logiciels, qui seront collectivement dénommés les « Logiciels ». Les Logiciels comprennent l’ensemble des logiciels de votre Produit (indiqué ci-dessous), y compris des mises à jour ou des logiciels modifiés, fournis par Sony qu’ils soient enregistrés sur média ou téléchargés par quelque moyen que ce soit, à l’exception des Logiciels exclus, comme il est indiqué ci-dessous.

Sony se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer toute partie, stipulation ou condition de ce CLUF, y compris, mais sans s’y limiter, celles s’appliquant aux Logiciels Sony, à tout moment sans préavis ni responsabilité à votre égard. Tout ajout, toute modification ou suppression publiée sur www.sonycreativesoftware.com/fr/licensenotices entre en vigueur dès sa publication. L’utilisation de votre Produit Sony ou des Logiciels Sony après ladite publication signifie que vous en acceptez le contenu. 

Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions de ce CLUF ou la politique de confidentialité de Sony disponible à cette adresse www.sonycreativesoftware.com/privacy, mise à jour régulièrement par Sony, Sony n’est pas disposé à vous accorder une licence pour les Logiciels Sony et vous devez contacter Sony pour obtenir des directives sur le retour du Produit Sony et des Logiciels Sony.

LICENCE DES LOGICIELS 

Les logiciels (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les images, photographies, animations, vidéos, musiques, « applets » et tous les sons et textes intégrés aux Logiciels) sont la propriété de Sony et des Tiers concédants de licence. Leur structure, leur organisation et leur code sont des secrets commerciaux de valeur appartenant à Sony et aux Tiers concédants de licences. Les Logiciels sont protégés par des lois sur les droits d’auteur, d’autres lois sur la propriété intellectuelle et des traités internationaux. Sauf mention contraire expresse dans ce CLUF, ce CLUF ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les Logiciels et vous ne pouvez pas utiliser les Logiciels autrement qu’il est prévu dans le présent contrat. Les Logiciels Sony ne sont pas vendus mais concédés sous licence. Sony vous octroie une licence limitée pour utiliser les Logiciels sur deux (2) ordinateurs ou appareils mobiles, le cas échéant. À condition que les Logiciels ne soient pas utilisés sur deux (2) ordinateurs ou appareils mobiles simultanément. Si vous avez reçu une version d’essai des Logiciels Sony, soumise au respect des conditions de ce CLUF, Sony vous octroie une licence limitée pour une période d’essai limitée pour utiliser une (1) copie des Logiciels Sony en vue d’évaluer les Logiciels Sony et ce uniquement pour une utilisation personnelle et non commerciale sur un seul ordinateur ou appareil mobile, le cas échéant.  Les Logiciels Sony peuvent créer automatiquement des fichiers de données destinés à être utilisés avec les Logiciels Sony et vous acceptez que de tels fichiers de données soient réputés faire partie intégrante des Logiciels Sony. En revanche, cela n’inclut pas tout contenu généré par l’utilisateur ou fichier de projet, qui demeure la propriété du titulaire.  Les Logiciels sont fournis sous licence en tant que produit unique (« Produit »). Leurs composants ne peuvent être séparés afin d’être utilisés sur plus d’un (1) ordinateur ou appareil mobile, sauf autorisation expresse de Sony. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, publier, adapter, redistribuer, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, essayer de dériver ou décrypter le code source, ou réduire de quelque manière que ce soit les Logiciels Sony à une forme humainement perceptible ou créer des travaux dérivés de tout ou partie des Logiciels ou utiliser tout ou partie des Logiciels Sony pour toute autre utilisation que celles expressément autorisées au titre de ce CLUF. Vous n’êtes pas autorisé à modifier ou à trafiquer toute fonctionnalité de gestion des droits numériques des Logiciels ou à éviter, modifier, neutraliser ou contourner toute fonction ou protection des Logiciels Sony ou tout mécanisme lié aux Logiciels. Vous n’êtes pas autorisé à enlever, modifier, cacher ou dégrader toute marque de commerce ou avis figurant sur les Logiciels Sony. En outre, vous ne pouvez pas partager, distribuer, prêter, louer, donner en crédit-bail, sous-licencier, transférer, céder ou vendre les Logiciels Sony, mais vous pouvez céder l’ensemble de vos droits au titre de ce CLUF uniquement dans le cadre de la vente ou de la cession du Produit sous réserve que : (i) vous ne conserviez aucune copie des Logiciels Sony et cédiez l’ensemble des Logiciels Sony (y compris mais sans s’y limiter, l’ensemble des copies, composants, médias, documentations imprimées, versions et mises à jour des Logiciels Sony ainsi que ce CLUF) dans la cadre de la vente ou cession, (ii) désinstalliez les Logiciels Sony de tous les appareils sur lesquels ils étaient installés et (iii) le bénéficiaire accepte les conditions de ce CLUF et la politique de confidentialité de Sony.  Sony et ses Tiers concédants de licence se réservent et conservent expressément tous les droits, le titre et les intérêts (y compris mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle) que ce CLUF ne vous confère pas expressément. Vous n’êtes pas autorisé à : (a) enfreindre, trafiquer, éviter, modifier, neutraliser ou contourner toute fonction ou protection des Logiciels Sony ou tout mécanisme lié aux Logiciels ; ou (b) enlever, modifier, cacher ou dégrader toute marque de commerce ou mention de propriété, avis ou langue figurant sur ou dans les Logiciels Sony.

LOGICIELS EXCLUS

Nonobstant l’octroi de licence limitée suscité, vous reconnaissez que le Produit comprend des logiciels soumis à d’autres conditions régissant l’utilisation desdits logiciels autres que ce CLUF (ci-après « Logiciels exclus »). Certains Logiciels exclus peuvent faire l’objet de licences de logiciels open source (ci-après « Logiciels open source »), ce qui signifie toute licence approuvée comme licence open source par l’Open Source Initiative ou toute licence de même type, y compris mais sans en exclure d’autres, toute licence qui, en tant que condition de distribution du logiciel concédé sous une telle licence, nécessite que le distributeur mette à disposition le code source du logiciel. Veuillez consulter régulièrement www.sonycreativesoftware.com/fr/licensenotices pour obtenir la liste des Logiciels inclus dans ce Produit et les conditions applicables régissant leur utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées par le tiers concerné à tout moment et sans responsabilité envers vous. Dans la mesure requise par les licences couvrant les Logiciels open source, les dispositions desdites licences s’appliqueront à la place des dispositions de ce CLUF. Dans la mesure où les dispositions des licences applicables aux Logiciels open source interdisent toute restriction établie par ce CLUF concernant lesdits Logiciels open source, ces restrictions ne s’appliqueront pas auxdits Logiciels open source. Dans la mesure où les conditions des licences applicables aux Logiciels open source nécessitent que Sony fasse une offre pour fournir le code source relatif aux Logiciels, ladite offre est faite par le présent contrat.

CONNECTIVITÉ INTERNET ET SERVICES TIERS

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que l’accès à certaines fonctions du Produit, y compris mais sans s’y limiter, l’enregistrement du Produit, nécessitent une connexion à Internet dont vous êtes seul responsable. Vous êtes seul responsable du paiement de tous frais tiers liés à votre connexion à Internet, y compris, mais sans s’y limiter, le fournisseur d’accès à Internet ou les frais de connexion depuis un appareil mobile. Le fonctionnement du Produit et des Logiciels Sony peut être limité ou restreint en fonction des capacités, de la bande passante ou des restrictions techniques de votre connexion à Internet et de votre fournisseur d'accès. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que la connectivité Internet liée au Produit est fournie par des tiers sur lesquels Sony n’a aucun contrôle et est régie par les conditions respectives desdits tiers. La fourniture, la qualité, la disponibilité et la sécurité de la connectivité Internet, des logiciels et des services sont sous l’entière responsabilité desdits tiers.

CONSENTEMENT LIÉ À L’UTILISATION DES INFORMATIONS NON PERSONNELLES, DES DONNÉES DE LOCALISATION ET DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES

Vous reconnaissez et acceptez que Sony et ses sociétés affiliées, ses partenaires et ses agents puissent consulter, collecter, transférer et stocker certaines informations collectées par les Logiciels, y compris mais sans s’y limiter, des informations concernant (i) les Logiciels et (ii) les applications logicielles, les contenus et les périphériques qui interagissent avec les Logiciels (« Informations »). Les informations comprennent sans s’y limiter : (1) les identifiants uniques relatifs à vos appareils et à leurs composants ; (2) les performances des Logiciels ; (3) les configurations de vos appareils, des Logiciels et des applications logicielles, des contenus et des périphériques qui interagissent avec les Logiciels ; (4) l’utilisation et la fréquence d’utilisation des fonctions des Logiciels et des applications logicielles, des contenus et des périphériques qui interagissent avec les Logiciels ; et (5) les données de localisation, comme indiqué ci-dessous. Sony et ses sociétés affiliées, ses partenaires et ses agents peuvent utiliser et divulguer des informations soumises aux lois applicables pour améliorer leurs produits et services ou pour vous proposer des produits ou des services. De telles utilisations comprennent, sans s’y limiter : (a) l’administration des fonctionnalités des Logiciels ; (b) l’amélioration, la maintenance, la mise à jour ou la mise à niveau des Logiciels ; (c) l’amélioration et le développement des produits et services actuels et futurs de Sony et d’autres parties ; (d) la mise à votre disposition d’informations concernant les produits et les services proposés par Sony et d’autres parties ; (e) le respect des lois ou des réglementations applicables ; et (f) dans la mesure du possible, la fourniture de services de localisation de Sony et d’autres parties, comme indiqué ci-dessous. De plus, Sony conserve le droit d’utiliser les informations dans le but de se protéger elle-même et ses tiers de toute conduite illégale, criminelle ou nuisible.

Certains services disponibles par l’intermédiaire des Logiciels peuvent reposer sur des informations de localisation, y compris mais sans s’y limiter, la localisation géographique de tout appareil sur lequel les Logiciels sont installés. Vous reconnaissez que pour proposer de tels services, Sony, les Fournisseurs tiers ou leurs partenaires peuvent collecter, archiver, traiter et utiliser de telles données de localisation et que de tels services sont régis par les politiques de confidentialité de Sony ou de ces tiers. Par l’utilisation de tels services, vous acceptez avoir lu les politiques de confidentialité applicables à ces services et consentez à de telles activités. 

Sony, ses sociétés affiliées, ses partenaires et ses agents n’utiliseront pas intentionnellement d’informations permettant d’identifier personnellement le propriétaire ou l’utilisateur des Logiciels sans que vous en ayez eu connaissance ou sans votre consentement. Toute utilisation des informations sera conforme aux politiques de confidentialité de Sony ou des tiers. Veuillez contacter les tiers concernés pour obtenir les politiques de confidentialité relatives aux informations personnelles et aux autres informations fournies lorsque vous utilisez ou accédez aux logiciels ou services tiers.

Les informations peuvent être traitées, stockées ou transférées à Sony, ses sociétés affiliées ou ses agents situés dans des pays autres celui dans lequel vous résidez. Les lois sur la protection des données et la confidentialité des informations de certains pays peuvent ne pas garantir le même niveau de protection que celles de votre pays de résidence et vous octroyer moins de droits légaux concernant les informations traitées et stockées dans ces pays ou transférées vers ceux-ci. Nous nous efforcerons de prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’éviter tout accès non autorisé aux informations ou leur divulgation, mais nous ne garantissons pas que cela permettra d’éliminer tout risque d’utilisation abusive de telles informations.

FONCTIONNALITÉ DE MISE À JOUR AUTOMATIQUE

Régulièrement, Sony peut procéder à une mise à jour automatique ou une modification des Logiciels, y compris mais sans s’y limiter, à des fins d’amélioration de fonctions de sécurité, de correction d’erreurs et d’amélioration de fonctions, au moment où vous interagissez avec des serveurs Sony, tiers ou autre. De telles mises à jour ou modifications peuvent entraîner la suppression ou la modification de la nature des fonctionnalités ou d’autres aspects des Logiciels, y compris sans s’y limiter, les fonctions que vous utilisez. Vous reconnaissez et acceptez que de telles activités puissent se dérouler à la seule discrétion de Sony, et que Sony puisse vous autoriser à continuer à utiliser les Logiciels sous réserve que vous procédiez à une installation complète ou que vous acceptiez de telles mises à jour ou modifications. Toute mise à jour/modification est réputée, et doit, faire partie intégrante des Logiciels aux fins de ce CLUF. En acceptant ce CLUF, vous consentez à telles mises à jour/modifications. 

EXCLUSION DE GARANTIE

LES LOGICIELS SONY ET LA DOCUMENTATION CONNEXE VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », ET NE COMPORTENT AUCUNE GARANTIE, OBLIGATION, OU CONDITION STATUTAIRE OU AUTRE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES TIERS CONCÉDANTS DE LICENCE RENONCENT EXPRESSÉMENT À TOUTES LES GARANTIES, OBLIGATIONS ET CONDITIONS, EXPRESSES OU TACITES (SAUF MENTION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LE PRÉSENT CLUF), STATUTAIRES OU AUTRES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE VALEUR MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES TIERS CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE LES LOGICIELS OU LA DOCUMENTATION CONNEXE SERA CONFORME À VOS EXIGENCES OU OFFRIRA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES, OU QU’ELLE SERA MISE À JOUR, OU QUE LE FONCTIONNEMENT DE TOUT OU PARTIE DE CES LOGICIELS NE SERA SOUMIS À AUCUNE INTERRUPTION OU ERREUR, OU QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LES LOGICIELS N’ENDOMMAGERONT AUCUN AUTRE LOGICIEL, MATÉRIEL OU AUCUNE AUTRE DONNÉE, OU QUE TOUT SERVICE DE RÉSEAU OU PRODUIT (AUTRE QUE LES LOGICIELS) SUR LEQUEL REPOSENT LES PERFORMANCES DES LOGICIELS SERA ENCORE DISPONIBLE ET NE SUBIRA AUCUNE INTERRUPTION OU MODIFICATION. DE PLUS, SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES TIERS CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS ET NE FORMULENT AUCUNE DÉCLARATION OU CONDITION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES LOGICIELS SONY OU DE LA DOCUMENTATION CONNEXE EN TERMES D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ OU AUTRE. SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES TIERS CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA SÉCURITÉ, DE LA DISPONIBILITÉ, DE LA SUPPRESSION, DE LA LIVRAISON ERRONÉE OU DU NON-ENREGISTREMENT DE VOS COMMUNICATIONS OU PARAMÈTRES PERSONNALISÉS. AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL ORAL OU ÉCRIT COMMUNIQUÉ PAR SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, UN REPRÉSENTANT AGRÉÉ DE SONY OU TOUT AUTRE TIERS NE CONSTITUE UNE GARANTIE, UNE OBLIGATION OU UNE CONDITION OU NE MODIFIE EN AUCUN CAS CETTE EXCLUSION DE GARANTIE, OBLIGATION ET CONDITION. SI LES LOGICIELS, LES MÉDIAS SUR LESQUELS ILS SONT FOURNIS OU LA DOCUMENTATION CONNEXE S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS SEUL (ET NON SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, UN REPRÉSENTANT AGRÉÉ DE SONY OU TOUT AUTRE TIERS) ASSUMEZ TOUS LES FRAIS REQUIS POUR LEUR ENTRETIEN, LEUR RÉPARATION OU LEUR CORRECTION.

ATTENTION : SI VOUS RECEVEZ OU ACHETEZ UNE LICENCE D’ESSAI, LE LOGICIEL PEUT CONTENIR UN MÉCANISME QUI ENTRAÎNERA L’INTERRUPTION DU BON FONCTIONNEMENT OU DU FONCTIONNEMENT TOTAL DU LOGICIEL AU TERME D’UNE CERTAINE PÉRIODE DE TEMPS. CELA PEUT SE PRODUIRE AVANT OU APRÈS EXPIRATION OU RÉSILIATION DE LA LICENCE, VOUS DEVEZ DONC VOUS PRÉPARER À UNE TELLE INTERRUPTION À TOUT MOMENT ET VOUS NE DEVEZ PAS DÉPENDRE DU LOGICIEL.

Sans limiter ce qui précède, vous comprenez, reconnaissez et acceptez de plus que les Logiciels Sony ne sont pas conçus ou prévus pour une utilisation sur ou dans tout autre produit que le Produit Sony. Vous reconnaissez et acceptez expressément que tout autre matériel, logiciel, contenu ou ensemble de données pourrait être endommagé par l’installation ou l’utilisation des Logiciels Sony sur ou dans tout autre produit que le Produit Sony. Sony, ses sociétés affiliées et ses Tiers concédants de licence ne peuvent être tenus responsable de tels dommages.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES TIERS CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT DANS AUCUN CAS (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PROBLÈMES DE NÉGLIGENCE RELATIFS AUX TIERS CONCÉDANTS DE LICENCE) RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU SECONDAIRES DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LA COMPENSATION, LE REMBOURSEMENT OU LES DOMMAGES-INTÉRÊTS CONCERNANT, DÉCOULANT DE OU RELATIFS A CE CLUF EN RAISON DE L’UTILISATION OU DE LA PERTE D’UTILISATION DU PRODUIT SONY, DES LOGICIELS SONY OU DE LA DOCUMENTATION, DU TEMPS D’IMMOBILISATION OU DE VOTRE TEMPS, DE LA PERTE DE PROFITS ACTUELS OU ÉVENTUELS, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE RENSEIGNEMENTS DE TOUTE SORTE, DE PROFITS COMMERCIAUX OU AUTRES PERTES COMMERCIALES OU POUR TOUTE AUTRE RAISON QUI SOIT, FONDÉE OU NON SUR LES THÉORIES D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES ACTES DE NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ DE PLEIN DROIT) MÊME SI SONY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES TIERS CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS. LE PRODUIT SONY, LES LOGICIELS SONY ET LA DOCUMENTATION CONNEXE VOUS SONT FOURNIS POUR UNE UTILISATION À VOS PROPRES RISQUES. SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES TIERS CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR VIOLATION (SAUF MENTION EXPRESSE CONTRAIRE DANS CE CLUF OU LA DOCUMENTATION CONNEXE) DE TOUTE GARANTIE, OBLIGATION OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, VIOLATION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ DE PLEIN DROIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE RELATIVE AU PRODUIT SONY, AUX LOGICIELS SONY, À LA DOCUMENTATION CONNEXE OU À CE CLUF. SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES et SES TIERS CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT GARANTIR QUE LE PRODUIT, LES LOGICIELS OU TOUTES LES AUTRES DONNÉES AUXQUELLES VOUS ACCÉDEZ OU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ DEPUIS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE du PRODUIT OU DES LOGICIELS SERONT EXEMPTS DE VIRUS, CONTAMINATION OU FONCTIONS DESTRUCTIVES. SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES et SES TIERS CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN DÉCOULANT. SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES TIERS CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT DE PLUS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, OMISSIONS, ET LA CONDUITE DE TOUS TIERS CONCERNANT OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION DU PRODUIT OU DES LOGICIELS. SI, NONOBSTANT LES CONDITIONS DE CE CLUF, SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES TIERS CONCÉDANTS DE LICENCE S’AVÈRENT ÊTRE RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS OU TOUTE PERTE DÉCOULANT DE OU CONCERNANT CE CLUF, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, VOTRE UTILISATION DUPRODUIT, DES LOGICIELS OU DE LA DOCUMENTATION CONNEXE, LE TOTAL DE LEUR RESPONSABILITÉ GLOBALE ET COLLECTIVE ENVERS VOUS N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE PRIX DE VENTE CONSEILLÉ PAR LE FABRICANT DE VOTRE PRODUIT. 

Certaines juridictions ne permettent pas les exclusions ou les limites sur les dommages-intérêts accessoires ou secondaires, les exclusions ou les limites sur les garanties, obligations ou conditions tacites, ou permettent les limites sur la durée d’une garantie, obligation ou condition tacite, par conséquent, les limites ou exclusions précédentes peuvent ne pas s’appliquer à votre cas. 

ACTIVITÉS À HAUT RISQUE 

Les Logiciels Sony et tout autre logiciel fourni avec ou par l’intermédiaire du Produit Sony ne sont pas insensibles aux défaillances et ne sont pas conçus, fabriqués ou prévus pour une utilisation ou une revente à titre d’équipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux nécessitant un fonctionnement à l’épreuve des pannes comme l’exploitation des installations nucléaires, des systèmes de navigation ou communication aérienne, des dispositifs de contrôle du trafic aérien, d’appareils de maintien des fonctions vitales ou des systèmes d’armement dans lesquels une défaillance des Logiciels Sony risquerait d’entraîner la mort, des blessures ou des dommages physiques ou environnementaux graves (ci –après « Activités à haut risque »). SONY, LES TIERS CONCÉDANTS DE LICENCE AINSI QUE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRECTEURS, responsables, employés, agents, fournisseurs d’informations, concédants de licence, titulaires de licence, successeurs et cessionnaires respectifs EXCLUENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE, OBLIGATION OU CONDITION EXPRESSE OU TACITE D’ADAPTATION AUX ACTIVITÉS À HAUT RISQUE. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTE ACTION OU ABSENCE D’ACTION ENTREPRISE POUR PRÉSERVER LA VIE OU LA PROPRIÉTÉ.

UTILISATION DES LOGICIELS SONY AVEC DES SUPPORTS FAISANT L’OBJET DE DROITS D’AUTEUR

Les Logiciels Sony peuvent être utilisés pour stocker, traiter et utiliser du contenu créé par vous et par des tiers. Ce contenu peut être protégé par des lois sur les droits d’auteur, d’autres lois sur la propriété intellectuelle et/ou des accords. Vous acceptez d’utiliser les Logiciels Sony uniquement en conformité avec toutes les lois et tous les accords applicables à ce contenu. Vous acceptez que Sony puisse prendre les mesures appropriées afin de protéger les droits d’auteur associés au contenu stocké, traité ou utilisé par les Logiciels.

RESTRICTIONS RELATIVES AUX EXPORTATIONS 

Les Logiciels Sony peuvent comprendre de la technologie de chiffrement. Vous reconnaissez que toute exportation des Logiciels Sony comprenant une technologie de chiffrement à partir des États-Unis ou toute réexportation ultérieure desdits logiciels ou contenus par une personne située à l’extérieur des États-Unis nécessite une licence ou autre autorisation de la part du Bureau de l’industrie et de la sécurité du Département du commerce des États-Unis. Vous reconnaissez de plus que les Logiciels Sony comprenant une technologie de chiffrement et obtenus de Sony ou d’un tiers concédant de licence ne sont pas destinés à être utilisés par un utilisateur d’un gouvernement étranger. En acceptant ce CLUF, vous acceptez de respecter toutes les lois et tous les règlements des États-Unis applicables sur l’exportation relativement à l’achat et l’utilisation du Produit Sony étant acquis, y compris mais sans s’y limiter, les règlements concernant le contrôle de l’exportation d’articles cryptographiques et de ne pas transférer ou autoriser le transfert des Logiciels Sony ou du Produit Sony vers un pays interdit ou autrement en violation de telles restrictions ou règlements.

DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES É.-U. 

Les Logiciels Sony et tout autre logiciel fournis avec ou par l’intermédiaire du Produit Sony sont fournis avec des DROITS LIMITÉS. Toute utilisation, duplication ou divulgation par le gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions visées dans les sous-paragraphes (c)(1) et (c)(2) de la clause « Logiciel informatique commercial », FAR 52.227 19, et le sous-paragraphe (c)(i)(ii) de la clause « Droits sur les données techniques et les logiciels informatiques », DOD FAR 252.227-7013, et toute loi ou tout règlement comparable au niveau fédéral, des états, ou local. Le fabricant est Sony Electronics Inc., 16530 Via Esprillo, San Diego, CA 92127, É.-U.

RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY

DANS LA MESURE OÙ CELA N’EST PAS INTERDIT PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES CONCERNÉES PAR LE PRÉSENT DOCUMENT RENONCENT AU PROCÈS DEVANT JURY À L’ÉGARD DE TOUTE QUESTION OU TOUT CONFLIT DÉCOULANT DE OU LIÉ AU PRÉSENT CLUF. Toute réclamation ou cause d’action découlant de ce CLUF ou liée au Produit, aux Logiciels Sony ou à la documentation connexe doit être intentée au plus tard un (1) an après que survient cette réclamation ou cause d’action.

VOIES DE RECOURS ÉQUITABLES

Vous acceptez que toute infraction ou non-conformité aux conditions de ce CLUF de votre part constitue une pratique commerciale illégale et déloyale qui cause un préjudice irréparable à Sony, ses sociétés affiliées ou ses Tiers concédants de licence pour lequel les indemnités financières seraient inadaptées et vous consentez à ce que Sony obtienne toute réparation par injonction ou voie de recours équitable que Sony juge nécessaire ou appropriée dans lesdites circonstances. Ces voies de recours complètent toute autre voie de recours à laquelle Sony a accès au titre du contrat, en justice ou en équité.

CONTRAT INTÉGRAL, AVIS, RENONCIATION, DIVISIBILITÉ 

Ce CLUF, la garantie limitée accompagnant le Produit Sony et la politique de confidentialité de Sony, et leurs modifications effectuées de temps à autre par Sony, ensemble représentent le contrat intégral entre vous et Sony en ce qui concerne l’objet du présent contrat. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à ce CLUF, y compris mais sans s’y limiter, au Produit ou aux Logiciels Sony. De plus, ce CLUF (y compris mais sans s’y limiter, le Produit ou les Logiciels Sony) ne sera pas soumis ou interprété en aucune façon comme se référant à toute loi basée sur le Uniform Computer Information Transactions Act (UCITA) ou toute autre loi dérivant de ou liée à l’UCITA. Tout avis de Sony peut être communiqué par lettre, courrier électronique ou publié sur ou par l'intermédiaire du Produit ou sur le site Internet de Sony www.sonycreativesoftware.com, ou par tout autre moyen spécifié dans le présent contrat. Toute défaillance de Sony à exercer ou à faire observer un droit ou une disposition de ce CLUF ne représente pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Si une partie de ce CLUF est reconnue non valide, illégale ou inexécutable, cette disposition sera observée dans la plus grande mesure permise en vue de respecter l’intention de ce CLUF et les autres parties demeureront en vigueur. 

TIERS BÉNÉFICIAIRES 

Ce CLUF ne doit pas être interprété comme conférant des droits ou recours à tous tiers, à l’exception de chaque Partie indemnisée et Tiers concédant de licence qui est un tiers bénéficiaire exprès et doit avoir le droit de faire appliquer directement et de se reposer sur chaque stipulation de ce CLUF conférant un droit ou recours en faveur de ladite partie. 

DURÉE DU CONTRAT

Ce CLUF est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié. Sony peut résilier ce CLUF immédiatement si vous ne respectez pas ses conditions. De plus, dès la résiliation, vous n’aurez aucun recours contre Sony, ses sociétés affiliées ou ses tiers concédants de licence pour votre incapacité à utiliser les Logiciels Sony ou la documentation connexe. Dans le cas d’une telle résiliation, vous devez cesser toute utilisation des Logiciels et détruire ou renvoyer à Sony toutes les copies de ces derniers, et supprimer tous les comptes que vous avez créés et qui sont accessibles par l’intermédiaire des Logiciels. Toute obligation découlant de ce CLUF étant par nature destinée à rester en vigueur après résiliation de ce CLUF ou arrêt de l’utilisation du Produit ou des Logiciels continuera à s’appliquer après résiliation de ce CLUF ou après arrêt de l’utilisation du Produit ou des Logiciels Apple.

REMARQUES

Si vous avez des questions concernant ce CLUF, vous pouvez contacter Sony en écrivant au Service Client, Sony Electronics Inc., 12451 Gateway Boulevard, Fort Myers, Floride 33913 É.U. .

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